Statuts de l’association
?tat au 14 mars 2021
I Nom, si?ge et but
Art. 1 Nom et si?ge
1. Sous le nom ? Urban Sketchers Switzerland (USkS) ?, il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Son si?ge se trouve au lieu o? est ?tabli le secr?tariat.
Art. 2 But
1. Urban Sketchers (USk) est un mouvement international d?di? au dessin sur place et d’apr?s observation directe. En raison de sa valeur artistique, narrative et p?dagogique, l’association ? Urban Sketchers Switzerland ? s’engage en faveur du mouvement Urban Sketchers en Suisse et met en r?seau les Urban Sketchers actifs en Suisse. L’association collabore avec des initiatives similaires dans d’autres pays et avec l’organisation internationale ? but non lucratif Urban Sketchers.
2. L’association encourage et coordonne la cr?ation de groupes r?gionaux et locaux d’Urban Sketchers et soutient leurs ?changes.
3. L’association initie et organise des rencontres et des ?v?nements nationaux pour les Urban Sketchers..
II Adh?sion
Art. 3 Adh?sion
Les membres de l’association peuvent ?tre soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Les premi?res sont des dessinateurs urbains actifs qui exercent leur activit? conform?ment aux objectifs et aux m?thodes des dessinateurs urbains. Les secondes sont des institutions qui agissent en tant que sponsors et promoteurs de l’association.
Art. 4 Adh?sion
L’inscription pour l’admission se fait par ?crit ou par voie ?lectronique aupr?s du secr?tariat.
Art. 5 D?mission / expiration de l’adh?sion
1. La d?mission d’un membre s’effectue par d?claration ?crite ou ?lectronique adress?e au secr?tariat pour la fin de l’ann?e civile.
2. L’adh?sion prend fin si la cotisation n’a pas ?t? pay?e malgr? deux rappels.
Art. 6 Exclusion
Si un membre porte atteinte aux int?r?ts de l’association ou se rend coupable d’un comportement illicite, le comit? directeur peut d?cider de son exclusion ? la fin de l’ann?e en indiquant les motifs. L’exclusion est communiqu?e au membre par ?crit ou par e-mail. Le membre peut faire appel de cette d?cision dans un d?lai d’un mois aupr?s de l’assembl?e g?n?rale annuelle. L’exclusion devient d?finitive si une majorit? l’approuve lors de la prochaine assembl?e g?n?rale annuelle.
III Organisation
Art. 7 Organes
Les organes de l’association sont :
- L’assembl?e g?n?rale annuelle
- Le comit? directeur
- L’organe de r?vision
III a Assembl?e g?n?rale annuelle
Art. 8 Assembl?e g?n?rale annuelle
L’assembl?e g?n?rale ordinaire a lieu une fois par an au cours du deuxi?me trimestre, avant ou apr?s un sketchcrawl national, dans des lieux diff?rents ? chaque fois. Les membres sont invit?s ? l’assembl?e g?n?rale au moins trois semaines ? l’avance par e-mail, avec l’ordre du jour. Une assembl?e g?n?rale extraordinaire est convoqu?e par le comit? directeur si n?cessaire ou si au moins un cinqui?me des membres en fait la demande. L’invitation doit ?tre envoy?e par le comit? directeur au moins trois semaines ? l’avance par e-mail, accompagn?e de l’ordre du jour. Les motions des membres ? l’assembl?e g?n?rale doivent ?tre adress?es par e-mail au secr?tariat au plus tard quatre semaines avant l’assembl?e.
Art. 9 T?ches de l’assembl?e annuelle
1. Adoption du rapport annuel, du proc?s-verbal, des comptes de l’association et du rapport de r?vision
2. Approbation du budget et de la proposition concernant la cotisation annuelle des membres
3. Information et discussion sur les manifestations pr?vues
4. Modification des statuts
5. D?charge au comit? directeur et ? l’organe de r?vision
6. ?lection du comit? directeur et de l’organe de r?vision
7. Dissolution de l’association
Art. 10 Pr?sidence de l’assembl?e annuelle
L’assembl?e g?n?rale annuelle est pr?sid?e par le pr?sident ou un autre membre du comit? directeur.
Art. 11 Droit de vote ? l’assembl?e g?n?rale
Tous les membres pr?sents de l’association ont le droit de vote.
Art. 12 Quorum de l’assembl?e g?n?rale annuelle
Les d?cisions de l’assembl?e g?n?rale sont prises ? main lev?e ? la majorit? simple. Le vote n’est secret que si la majorit? des membres pr?sents le demande express?ment. En cas d’?galit? des voix, la pr?sidence a voix pr?pond?rante. Les modifications des statuts requi?rent une majorit? des deux tiers des membres pr?sents.
III?b Comit? directeur
Art. 13 Composition, dur?e du mandat
1. Le comit? directeur se compose d’au moins 3 ? 7 membres, qui sont confirm?s ou ?lus pour au moins deux ans par l’assembl?e g?n?rale annuelle. Les membres du comit? directeur repr?sentent les groupes r?gionaux des Urban Sketchers.
2. Les organes du comit? directeur (pr?sidence et secr?tariat) peuvent ?tre assum?s par deux personnes.
3. Le comit? directeur se constitue lui-m?me et d?signe parmi ses membres la pr?sidence, le secr?tariat et les autres domaines de responsabilit?.
4. Si un membre du comit? directeur d?missionne pendant son mandat, le comit? directeur d?cide d’une solution provisoire jusqu’? la prochaine assembl?e g?n?rale annuelle.
5. Le comit? directeur informe les membres de sa composition, de la r?partition des t?ches et de ses projets dans une newsletter.
Art. 14 Convocation
Le comit? directeur se r?unit g?n?ralement deux ? trois fois par an, ou selon les besoins, sur d?cision du pr?sidium ou ? la demande d’un membre du comit? directeur.
Art. 15 Comp?tences et t?ches
Planification et pr?paration des r?unions des Urban Sketchers suisses, en particulier du symposium suisse de l’USK Pr?paration et convocation de l’assembl?e g?n?rale annuelle Proposition pour l’organe de r?vision ?lection de la pr?sidence, du secr?tariat et d’autres domaines de responsabilit? Relations publiques, r?daction de la newsletter, du rapport annuel et des comptes annuels de l’association ? l’attention de l’assembl?e g?n?rale annuelle D?penses dans le cadre du budget Les membres du comit? directeur sont habilit?s ? signer ? deux.
Art. 16 D?cisions
Le comit? directeur prend ses d?cisions ? la majorit? simple des voix pr?sentes. En cas d’?galit? des voix, la pr?sidence tranche.
III c Organe de r?vision
Art. 17 ?lection et mission
1. L’organe de r?vision se compose de deux membres et est ?lu/confirm? tous les deux ? trois ans.
2. L’organe de r?vision doit v?rifier les comptes annuels apr?s leur cl?ture conform?ment aux dispositions l?gales et internes et en rendre compte par ?crit ? l’assembl?e g?n?rale.
Art. 18 Ann?e associative
Les comptes de l’association sont cl?tur?s au 31 d?cembre de chaque ann?e.
IV Finances
Art. 19 Recettes de l’association
L’association est financ?e par les cotisations de ses membres, les exc?dents des recettes g?n?r?es par les manifestations ainsi que par les contributions de donateurs et de sponsors.
Art. 20 Indemnit?s
Les domaines d’activit? du comit? directeur sont r?mun?r?s forfaitairement. Le type et le montant des r?mun?rations sont propos?s par le comit? directeur et d?cid?s lors de l’assembl?e g?n?rale annuelle dans le cadre du budget.
V Responsabilit?
Art. 21 Responsabilit?
Seul le patrimoine de l’association r?pond des engagements de celle-ci (art. 75a CC).
Art. 22 Dissolution de l’association
1. Sur demande ?crite, l’assembl?e g?n?rale annuelle peut d?cider de la dissolution de l’association ; pour cela, les deux tiers des voix des membres pr?sents sont n?cessaires pour statuer sur cette demande.
2. En cas de dissolution, les ?ventuels actifs de l’association seront transf?r?s ? une association poursuivant des objectifs similaires.
VI Dispositions finales
Art. 23 Entr?e en vigueur
Les pr?sents statuts ont ?t? approuv?s lors de la premi?re assembl?e g?n?rale annuelle du dimanche 14 mars 2021 et entrent en vigueur conform?ment aux d?cisions prises lors de cette assembl?e.
Lieu : Sch?fflisdorf, le 14 mars 2021
? Urban Sketchers Switzerland 2025